Conditions générales d'utilisation

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1. Droit applicable

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2. Droits de propriété intellectuelle

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Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

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4. Sécurité

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5. Mise à jour des informations

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